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Cet article publié par Amaranthe répond à la question " Peut-on prendre une photo sur Internet et l’utiliser sur son site ?" . “De telles pratiques sont courantes, mais totalement illégales. Elles violent le droit d’auteur (du photographe ET de l’auteur du site) ainsi que le droit à l’image des personnes figurant sur les photos.
Peut-on prendre une photo sur Internet et l’utiliser sur son site ?
La réponse immédiate est "NON BIEN SÛR !". Mais en y réfléchissant mieux, n'avez-vous jamais fait "clic droit" pour récupérer LA photo dont vous aviez besoin pour illustrer votre page web ? N'avez-vous jamais copié quelques photos des produits que vous vendez sur le site du producteur ou du distributeur ?
Petite réflexion sur le plagiat, les droits d'auteur, les droits à l'image et vos devoirs si vous souhaitez utiliser une photo "trouvée" sur Internet...
L'idée de cet article m'est venue en découvrant avec stupéfaction un article pleine page d'un quotidien national, article illustré de 6 photos provenant d'un site que j'ai créé sur le thème du jardinage. Les photos représentent mon mari et mes enfants en train de confectionner un potager en carrés. Inutile de dire que je n'avais pas été contactée par la rédaction du journal... et que l'article "omettait" de mentionner ses sources.
La question est donc : peut-on reproduire / utiliser des photos provenant d'un site Internet ?
La réponse de l'assistante de rédaction du journal : "Ben si vous mettez les photos sur un site, pourquoi ça vous dérange qu'on les publie ?"
La réponse du journaliste : "Je croyais que c'était un site français"... sous-entendu "l'auteur des photos ne se serait jamais rendu compte de rien"
Voici maintenant la réponse d'Etienne Wery, avocat et fondateur du site web Droit & Nouvelles Technologies :
"De telles pratiques sont courantes, mais totalement illégales. Elles violent le droit d'auteur (du photographe ET de l'auteur du site) ainsi que le droit à l'image des personnes figurant sur les photos. De plus, la reproduction de la photos d'enfants mineurs, sans l'accord de leurs parents, est totalement interdite. Vous pourriez demander des dommages et intérêts au journal pour plusieurs milliers d'euros".
1) Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et spécifique des titulaires des droits.
En pratique : la publication d'une image sur son site nécessite une autorisation de l'auteur du site et de la personne (photographe, agence de presse, société...) titulaire des droits. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.
2) La publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non.
Exception : si mon mari avait été le spécialiste mondialement reconnu du potager en carrés, le droit à l'information supplante son droit à l'image (car il n'y aurait pas de meilleure façon d'illustrer le sujet que de montrer sa photo).
En pratique : un document manuscrit doit donc être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit préciser explicitement les photos concernées par l'autorisation et l'utilisation qui en est faite.
Dans le cas des enfants mineurs, la publication de photos est toujours interdite. La signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.
Avant de faire "clic droit" sur une image en vue de la réutiliser, contactez TOUJOURS le webmaster du site et précisez l'utilisation qui sera faite de la photo. Veillez également à ce que le photographe ayant pris la photo donne son accord, ainsi que les personnes qui y figurent, le cas échéant.
Petit conseil, de multiples bases de données de photos (libres de droits ou à coût modique) existent sur le web. N'est-il pas plus simple d'acheter une photo quelques dollars plutôt que de se mettre hors la loi ?
Par respect pour le droit d'auteur (qui s'applique au contenu de l'article et à la mise en page du journal), je ne reproduirai pas ici l'article en question...
Voici un autre article à lire si vous voulez protéger vos photos contre le vol.
Val, intégrateur CMS
juin 5th, 2009 at 16 h 42 min
Un peu d’eau à ton moulin : http://blog.athos99.com/la-fnac-viole-le-droit-dauteur-et-utilise-illegalement-des-photos/
La communauté photographique est manifestement plus agressive que les amateurs de jardinage : il suffit de googler fnac + droit d’auteur pour en avoir la preuve !
Cathy B
janvier 23rd, 2010 at 17 h 49 min
Bonjour Sylvie,
Merci pour ton témoignage et pour le lien. Cette utilisation de tes contenus est scandaleuse, et soulève le problème de l’atteinte à la vie privée en plus du vol de textes ou photos. Pour les photos, tu serais en droit de leur envoyer une facture (majorée vu les circonstances) en tant qu’auteur (statut qui n’a rien à voir avec le fait d’être amateur ou professionnel), même si cela ne règlera pas les dommages réellement subis.
Bon courage et bonne continuation,
Cathy
Mariannick
décembre 6th, 2011 at 16 h 07 min
Merci Sylvie pour cet article qui j’espère fera écho dans les têtes pensantes de chacun et chacune pour préserver notre droit à l’image !
Marilyn - Yline-photographe.be
décembre 6th, 2011 at 17 h 50 min
Merci … merci et merci … pour cet article !!! Les photographes sont souvent oubliés !!! J’ai déjà eu le cas où on utilisait mes photos pour des représentations sur site internet … sans mon accord bien entendu !!! Je suis donc amenée à mettre des filigranes (nom en plein milieu de la photo). C’est malheureux car je trouve que ça gâche la vision de la photo mais on ne nous donne pas le choix !!! Sachez que même nous, photographe, nous devons demander l’autorisation de pouvoir mettre nos propres photos sur nos sites quand celles-ci représentent des personnes facilement identifiables !!! Toutes les personnes figurant sur mon site m’ont signé une autorisation en bon et due forme !!! et quand ce sont des enfants … accord des 2 parents !!!
Graciela Verdugo
mai 6th, 2012 at 16 h 33 min
J’ai pris une photo de mon voisin avec son arme en plastique. Il est assis dans son jardin, mais, quelques minutes avant, il m’avait agressé a moi et mon antenne parabolique. J’ai mis la photo sur mon profil de facebook, j’ai racconté les faits. Il m’a envoyé l’agent du cartier. Le policier m’a informé que je peux terminer en correctionnelle! Est ce que c’est vrai?
Graciela
Amaranthe
mai 7th, 2012 at 9 h 44 min
Bonjour Graciela,
La question sort du cadre de cet article. Il est exact que vous n’avez pas le droit de publier la photo d’une personne sans son consentement, que ce soit avec ou sans l’intention de lui nuire. Si l’intention de nuire est prouvée, vous risquez effectivement des poursuites en justice.
Rogério
août 21st, 2012 at 22 h 18 min
Bonjour, je trouve très souvent mes photos sur des sites sans mon authorisation.. les sites mentionnent mon nom, mais je n’ai jamais était contacté par les webmasters. Ces photos ne contiennent pas de personnes, mais des monuments et paysages. Je ne sais pas quels sont mes droits…
Meci d’avance pour votre aide
Amaranthe
août 27th, 2012 at 15 h 18 min
Cher Rogério,
Les personnes qui utilisent vos photos doivent vous demander de leur céder les droits ou vous rémunérer. Même si elles mentionnent la source de la photo, elles n’ont pas le droit de « prendre » vos droits d’auteur sans votre autorisation expresse.
mumu
janvier 8th, 2013 at 11 h 15 min
se que vous avez marquer me ne fais pas dutout pliasir hum……. =(
bébert
mai 23rd, 2013 at 22 h 18 min
merci pour toute ces infos , je vais mettre quelques lignes sur mon blog d’images mais bon !!! merci à toi , je t’ai mis en lien dans le cadre !!! belle fin de semaine A+
Nancy
août 14th, 2013 at 19 h 25 min
Moi on m’a supprimer un blog sur cowblog pour cette raison car j’ai mis des images des logos de mon portable en attendant on paye ces logos quand on les achètes , donc ils m’ont écrit bonjour, on vous a supprimée ce blog car les images ne vous appartiennent pas.
Ok , mais ce qui me fâche c’est qu’a ce moment-là toutes les belles images de loup, de dauphins, chiens, femmes ect sur internet ou voir des images de film ce serait illégal de les prendre pour faire un joli site.
Je comprends pas pourquoi ils m’ont supprimée le blog.
Je ne voulait pas être payé pour ces images juste que les gens puissent en prendre comme fond d’écran d’ordi gratuit.
Ou est le problème?
Si c’est des photos avec le voisin, ou des montages, là je demande l’accord et je comprends que c’est une question d’ordre juridique mais autrement c’est pas trop clair.
Est-ce que vous pouvez m’éclairez?
Cordialement Nancy.
Last Night in Orient
octobre 2nd, 2013 at 10 h 14 min
Je suis dans une situation bien pire, un cinglé qui m’a volé des photos personnelles pour me nuire ! Bien entendu sous anonymat et impossible de contacter Unblog.fr…aucun formulaire de contact !
Christophe
juin 26th, 2014 at 8 h 56 min
Bonjour,
j’ai pris une image sur un blog ne faisant aucune mention des droits. Pas de mentions légales, pas de crédits, pas de copyright…
Je ne me suis pas inquiété d’avoir utilisé cette image.
Jusqu’à ce que je reçoive une plainte du « propriétaire », en effet j’ai utilisé cette image en miniature pour illustrer une annonce professionnelle.
Suis-je vraiment hors la loi?
Merci.
Cordialement.
Amaranthe
juin 26th, 2014 at 10 h 16 min
Oui effectivement cet « emprunt » est totalement illégal, comme expliqué dans l’article : il n’est pas nécessaire pour l’auteur de mettre de mentions de copyright, TOUTE oeuvre/création est protégée par le droit d’auteur.
Sara
juillet 29th, 2014 at 14 h 17 min
Bonjour,
Pour une marque d’articles sportifs, nous aimerions intégrer des photos de nos « ambassadeurs » (=personnes que nous sponsorisons) sur notre site web.
Si ces ambassadeurs nous envoient des photos d’eux qu’ils ont acheté à un photographe professionnel, avons-nous le droit de les publier sur notre site?
Alternativement, sommes nous autorisés à « prendre » les photos sur leur page Facebook?
D’avance merci
Lauralie
août 10th, 2014 at 11 h 43 min
Coucou pour les droits d’auteur certaines photos sont libres de droits il faut aller sur google images et changer la partie Outil de recherche puis Droits d’usages et mettre Réutilisation et modifications autorisées! Comme ça on est sûre que les photos sont libres de droits la plupart du temps (pour les chanteurs par exemple ce sont des photos de leur page wikipédia car wiki utilise des images libre de droit
bruno
août 13th, 2014 at 10 h 42 min
Bonjour,
La construction de notre maison par un maître d’oeuvre a été un vrai calvaire. Malfaçon, surcoût etc. 2 ans de galères et aujourd’hui infiltrations etc.
Aujourd’hui je découvre en allant sur leur site partie réalisation neuve, que ma maison est prise en photos, en long en large et en travers avec la commune où elle se situe. En on t’ils le droit,
Merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils.
Sylvain
février 2nd, 2015 at 9 h 26 min
Je viens de lire quelques infos sur votre site concernant le droit d’auteur, très intéressant mais il manque une info essentielle, je trouve.
Il me semble qu’il faudrait rappeler que si on ne peut pas prendre des contenus qui relèvent du droit d’auteur, à l’insu et sans autorisation de l’auteur, il y en a plusieurs qui démontrent le contraire.
Tout le monde accepte qu’ils le fassent.
Cela ne gène personne à part certains éditeurs de presse européens qui réclament une taxe à Google car Google commercialise tout ce qu’il prend sur le web.
Et Google de répondre : « ok, taxez-nous et on vous déréférence »
Le piège : avoir accepté la gratuité de Google, cela augmente gratuitement le trafic pour les sites de la presse, ce qui permet à la presse de vendre plus d’emplacements aux annonceurs.
C’est ce que fait Google.
Ce qui est gênant, c’est que la presse n’automatise pas la récupération d’infos : elle va la chercher avec journalistes, micro, caméra et appareil photo puis la publie. Elle ne copie personne.
Et puis, le journaliste ne paie pas chaque personne grâce à laquelle il peut faire un reportage ou un article.
Le petit truc rigolo, c’est que Google refuse qu’on copie ce qu’il publie, idem pour Yahoo et Bing….
Clément
février 18th, 2015 at 15 h 46 min
Bonjour à tous,
Je viens de lire les précédents articles et j’e souhaiterai quelques infos. Je suis contributeur pour plusieurs agences de microstocks. Il y à quelques temps j’ai découvert le vol d’une de mes photos avec suppression du watermark. J’ai réunis toutes les preuves nécessaire et j’ai prévenu le site qui apparemment s’en fiche un peu de se faire voler des photos. Quelles sont les procédures juridiques à faire ? Encore pire j’ai retrouvé un autre fichier qui ce retrouve sur des site de fond d’écran gratuit (ma photos à été télécharger plus de 500 fois). Je suppose que cette personne à acheter ma photo en grande taille et l’a mise sur ces sites. Cela me parait illégal, de plus je ne crois pas que cette photo à été acheté en licence étendu et même si c’est le cas, ce serait un peu trop facile. Que me conseillez vous de faire ? Pour mon premier cas j’ai demandé à la personne concerné de m’indemnise car je voulais un arrangement à l’aimable. J’ai été très mal reçu, accusé de racket etc… Bien sûr c’est toujours le pauvre petit contributeur qui en prend plein la tête. Apparemment la discution et l’arrangement amiable ne sert à rien donc je souhaite dénicher les voleurs et faire en sorte qu’il soit puni en toute discrétion. Je précise que j’agis par principe mais vue la mauvaise fois des gens désormais j’agirai pour être indemnisé. Bonne journée et merci par avance pour me dire ce que vous feriez à ma place et comment le faire. Merci
Stop au clic droit ! | Emiline Cauchie
mai 25th, 2015 at 21 h 00 min
[…] Cet article trouvé sur le web montre que même les journalistes ont tendance à oublier les droits d’auteur mais aussi que nous oublions trop souvent de protéger nos photos sur les réseaux sociaux ou sur nos blogs ! […]
Mymie-chan
septembre 12th, 2015 at 18 h 42 min
Merci infiniment pour cet article dénonçant «l’emprunt» abusif et illégal de photos, illustrations et textes sur internet.
J’ai malheureusement déjà dû faire face à ce problème il y a quelques années. On se heurte souvent à ce genre de phrase « Oui mais tout le monde le fait alors pourquoi pas moi » …etc.
Stop au clic droit ! – Le blog d'Emiline
novembre 13th, 2016 at 19 h 14 min
[…] Cet article trouvé sur le web montre que même les journalistes ont tendance à oublier les droits d’auteur mais aussi que nous oublions trop souvent de protéger nos photos sur les réseaux sociaux ou sur nos blogs ! […]