Cet article publié par Amaranthe répond à la question " Peut-on prendre une photo sur Internet et l’utiliser sur son site ?" . “De telles pratiques sont courantes, mais totalement illégales. Elles violent le droit d’auteur (du photographe ET de l’auteur du site) ainsi que le droit à l’image des personnes figurant sur les photos.

Peut-on prendre une photo sur Internet et l’utiliser sur son site ?

La réponse immédiate est "NON BIEN SÛR !". Mais en y réfléchissant mieux, n'avez-vous jamais fait "clic droit" pour récupérer LA photo dont vous aviez besoin pour illustrer votre page web ? N'avez-vous jamais copié quelques photos des produits que vous vendez sur le site du producteur ou du distributeur ?

Petite réflexion sur le plagiat, les droits d'auteur, les droits à l'image et vos devoirs si vous souhaitez utiliser une photo "trouvée" sur Internet...

L'idée de cet article m'est venue en découvrant avec stupéfaction un article pleine page d'un quotidien national, article illustré de 6 photos provenant d'un site que j'ai créé sur le thème du jardinage. Les photos représentent mon mari et mes enfants en train de confectionner un potager en carrés. Inutile de dire que je n'avais pas été contactée par la rédaction du journal... et que l'article "omettait" de mentionner ses sources.

Sylvie, alias Amaranthe, dans son potager

La question est donc : peut-on reproduire / utiliser des photos provenant d'un site Internet ?

La réponse de l'assistante de rédaction du journal : "Ben si vous mettez les photos sur un site, pourquoi ça vous dérange qu'on les publie ?"

La réponse du journaliste : "Je croyais que c'était un site français"... sous-entendu "l'auteur des photos ne se serait jamais rendu compte de rien"

Voici maintenant la réponse d'Etienne Wery, avocat et fondateur du site web Droit & Nouvelles Technologies :

"De telles pratiques sont courantes, mais totalement illégales. Elles violent le droit d'auteur (du photographe ET de l'auteur du site) ainsi que le droit à l'image des personnes figurant sur les photos. De plus, la reproduction de la photos d'enfants mineurs, sans l'accord de leurs parents, est totalement interdite. Vous pourriez demander des dommages et intérêts au journal pour plusieurs milliers d'euros".

Un petit rappel de la législation :

1) Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et spécifique des titulaires des droits.

En pratique : la publication d'une image sur son site nécessite une autorisation de l'auteur du site et de la personne (photographe, agence de presse, société...) titulaire des droits. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.

2) La publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non.

Exception : si mon mari avait été le spécialiste mondialement reconnu du potager en carrés, le droit à l'information supplante son droit à l'image (car il n'y aurait pas de meilleure façon d'illustrer le sujet que de montrer sa photo).

En pratique : un document manuscrit doit donc être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit préciser explicitement les photos concernées par l'autorisation et l'utilisation qui en est faite.

Dans le cas des enfants mineurs, la publication de photos est toujours interdite. La signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

Conclusion :

Avant de faire "clic droit" sur une image en vue de la réutiliser, contactez TOUJOURS le webmaster du site et précisez l'utilisation qui sera faite de la photo. Veillez également à ce que le photographe ayant pris la photo donne son accord, ainsi que les personnes qui y figurent, le cas échéant.

Petit conseil, de multiples bases de données de photos (libres de droits ou à coût modique) existent sur le web. N'est-il pas plus simple d'acheter une photo quelques dollars plutôt que de se mettre hors la loi ?

Par respect pour le droit d'auteur (qui s'applique au contenu de l'article et à la mise en page du journal), je ne reproduirai pas ici l'article en question...

Voici un autre article à lire si vous voulez protéger vos photos contre le vol.

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