Aujourd'hui, je viens d'abandonner les poursuites envers une cliente qui, depuis décembre 2013, n'a toujours pas payé une facture de 250 euros HT.

Jusqu'où aller pour récupérer ses impayés ?

Pour cette cliente, visiblement de mauvaise fois, j'ai dû utiliser les grands moyens : rappels, huissier, tribunal de commerce et même... détective privé ! Je partage avec vous ce mini-parcours du combattant, ainsi que quelques conseils pour venir à bout des mauvais payeurs.

Même si le résultat fut une dépense de plus de 500 euros pour les poursuites, un impayé de 250 euros et (le pire) 52 euros payés en vain à la TVA, je voulais aller jusqu'au bout de la procédure.

Par principe, je poursuis toujours les mauvais payeurs. Rien de pire en effet pour l'estime de soi d'un indépendant que d'accepter que son travail ne soit pas justement rémunéré. Cela revient à dénigrer la valeur intrinsèque de notre activité, et ça, c'est impardonnable.

Les rappels

En général, une série de rappels mensuels de plus en plus menaçants (envoyés automatiquement par mon génial programme de facturation Freshbooks) viennent à bout de 99% des créances impayées.

La lettre d'huissier

A trois reprises, depuis 10 ans, j'ai dû faire appel à un huissier pour envoyer une lettre de mise en demeure à un client. Cette lettre, signée par l'huissier (ça a son petit effet, croyez-moi) réclame le paiement, sur le compte de l'huissier, du montant de la facture augmenté des pénalités de retard.

Coût de ce courrier : 21,60 EUR, fais de port inclus ! Et en général, le mot "huissier" suffit à décider les derniers "distraits" d'´honorer leurs dettes. Et les pénalités couvrent les frais de procédure à ce stade.

Attention, il faut prévoir des pénalités en cas de retard de paiement dans vos conditions générales de vente et les faire approuver par le client au moment de l'acceptation de l'offre.

Lettre de mise en demeure Quelques unes des lettres entre huissier, moi, la justice de paix et la cliente...

Bon à savoir :  la lettre de mise en demeure envoyée par l'huissier (à gauche) ne vous coûtera que 21,60 EUR ! Après cela, c'est une autre histoire...

La comparution devant le juge de paix

Si la mise en demeure reste sans suite, il faut passer à l'étape suivante, à savoir l'assignation en paiement devant la justice de paix.

Cette étape est assez coûteuse (entre 200 et 300 EUR) car l'huissier doit :

  • déposer le dossier (frais de mise au rôle)
  • payer des droits d'enregistrement
  • signifier au débiteur sa citation en justice (par un huissier local si le débiteur se trouve dans un autre arrondissement judiciaire)
  • être rémunéré pour ses services.

C'est une expérience intéressante de se retrouver à la Justice de Paix d'Andenne, d'assister aux décisions du juges qui ne me concernent absolument pas et d'attendre son tour, sur des chaises en plastic inconfortables, entre les parties adverses qui se regardent en chien de faïence par dessus mon épaule.

Andenne : le tribunal de commerce (PS : mon mari n'a rien à voir dans cette hitoire) Andenne : la salle d'audiance du tribunal de commerce

Me voici enfin devant Monsieur le juge qui, en l'absence de ma cliente, me donne gain de cause et condamne ma cliente à payer sa dette, les frais de justice ainsi qu'une indemnité complémentaire de 142,33 euros.

Vais-je enfin être respectée dans mes droits ? Que nenni ! Il faut d'abord attendre de recevoir, par la poste, la copie du jugement, qui mettra environ un mois à être prononcé officiellement.

Le nouvel huissier pour signifier le jugement

Deuxième surprise, alors que je pensais l'affaire close, je dois faire appel à un nouvel huissier, cette fois en région bruxelloise, où se trouve le siège social de ma cliente. Ce dernier me demande environ 200 EUR pour signifier le jugement à ma cliente. Il ne trouve malheureusement pas son bureau (situé dans un centre d'affaires avenue Louise) et me revient bredouille.

Le détective privé

C'est alors que je décide de faire appel à une de mes clientes, deteçtive privée spécialisée dans les affaires financières. Celle-ci mène son enquête avec une rapidité et une efficacité extraordinaire.

Non seulement elle retrouve le bureau de la cliente, vérifie qu'elle paie bien son loyer, trouve son domicile privé mais aussi le nom de son compagnon et même son GSM privé !!! Par ailleurs, une analyse du bilan de la cliente confirme qu'elle n'est pas en faillite mais que je ne suis malheureusement pas sa seule créancière impayée.

Au vu de la très mauvaise gestion de l'entreprise de ma cliente, ma détective me conseille de laisser tomber les poursuites, pour éviter de nouveaux coûts dans mon chef qui risquent fort de ne jamais été remboursés.

Les solutions de la dernière chance

Après cela, il me reste encore 3 solutions :

  • Le copain calabrais ou colombien ("si toi pas payer, un doigt en moins par jour")
  • La rétorsion informatique (au fait, je suis toujours gestionnaire de son domaine et si elle lit ce message, elle a peut-être intérêt à modifier son contact technique chez OVH...)
  • Bénir ma cliente dans son honnêteté...

A ma place, que feriez-vous ? J'attends vos réactions et vos conseils !

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