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Aujourd'hui, je viens d'abandonner les poursuites envers une cliente qui, depuis décembre 2013, n'a toujours pas payé une facture de 250 euros HT.
Pour cette cliente, visiblement de mauvaise fois, j'ai dû utiliser les grands moyens : rappels, huissier, tribunal de commerce et même... détective privé ! Je partage avec vous ce mini-parcours du combattant, ainsi que quelques conseils pour venir à bout des mauvais payeurs.
Même si le résultat fut une dépense de plus de 500 euros pour les poursuites, un impayé de 250 euros et (le pire) 52 euros payés en vain à la TVA, je voulais aller jusqu'au bout de la procédure.
Par principe, je poursuis toujours les mauvais payeurs. Rien de pire en effet pour l'estime de soi d'un indépendant que d'accepter que son travail ne soit pas justement rémunéré. Cela revient à dénigrer la valeur intrinsèque de notre activité, et ça, c'est impardonnable.
En général, une série de rappels mensuels de plus en plus menaçants (envoyés automatiquement par mon génial programme de facturation Freshbooks) viennent à bout de 99% des créances impayées.
A trois reprises, depuis 10 ans, j'ai dû faire appel à un huissier pour envoyer une lettre de mise en demeure à un client. Cette lettre, signée par l'huissier (ça a son petit effet, croyez-moi) réclame le paiement, sur le compte de l'huissier, du montant de la facture augmenté des pénalités de retard.
Coût de ce courrier : 21,60 EUR, fais de port inclus ! Et en général, le mot "huissier" suffit à décider les derniers "distraits" d'´honorer leurs dettes. Et les pénalités couvrent les frais de procédure à ce stade.
Attention, il faut prévoir des pénalités en cas de retard de paiement dans vos conditions générales de vente et les faire approuver par le client au moment de l'acceptation de l'offre.
Bon à savoir : la lettre de mise en demeure envoyée par l'huissier (à gauche) ne vous coûtera que 21,60 EUR ! Après cela, c'est une autre histoire...
Si la mise en demeure reste sans suite, il faut passer à l'étape suivante, à savoir l'assignation en paiement devant la justice de paix.
Cette étape est assez coûteuse (entre 200 et 300 EUR) car l'huissier doit :
C'est une expérience intéressante de se retrouver à la Justice de Paix d'Andenne, d'assister aux décisions du juges qui ne me concernent absolument pas et d'attendre son tour, sur des chaises en plastic inconfortables, entre les parties adverses qui se regardent en chien de faïence par dessus mon épaule.
Me voici enfin devant Monsieur le juge qui, en l'absence de ma cliente, me donne gain de cause et condamne ma cliente à payer sa dette, les frais de justice ainsi qu'une indemnité complémentaire de 142,33 euros.
Vais-je enfin être respectée dans mes droits ? Que nenni ! Il faut d'abord attendre de recevoir, par la poste, la copie du jugement, qui mettra environ un mois à être prononcé officiellement.
Deuxième surprise, alors que je pensais l'affaire close, je dois faire appel à un nouvel huissier, cette fois en région bruxelloise, où se trouve le siège social de ma cliente. Ce dernier me demande environ 200 EUR pour signifier le jugement à ma cliente. Il ne trouve malheureusement pas son bureau (situé dans un centre d'affaires avenue Louise) et me revient bredouille.
C'est alors que je décide de faire appel à une de mes clientes, deteçtive privée spécialisée dans les affaires financières. Celle-ci mène son enquête avec une rapidité et une efficacité extraordinaire.
Non seulement elle retrouve le bureau de la cliente, vérifie qu'elle paie bien son loyer, trouve son domicile privé mais aussi le nom de son compagnon et même son GSM privé !!! Par ailleurs, une analyse du bilan de la cliente confirme qu'elle n'est pas en faillite mais que je ne suis malheureusement pas sa seule créancière impayée.
Au vu de la très mauvaise gestion de l'entreprise de ma cliente, ma détective me conseille de laisser tomber les poursuites, pour éviter de nouveaux coûts dans mon chef qui risquent fort de ne jamais été remboursés.
Après cela, il me reste encore 3 solutions :
A ma place, que feriez-vous ? J'attends vos réactions et vos conseils !
Philippe Gueuning
avril 30th, 2015 at 8 h 02 min
Bonjour,
La situation que tu décris est symptomatique de bon nombre d’indépendants qui doivent jouer à la banque en attendant le bon vouloir de leurs créanciers… Pendant ce temps-là, tu dois continuer à payer l’ONSS, la TVA…
J’ai entendu parler d’une société qui se charge de dénigrer le client en venant avec une voiture sur laquelle il est ostensiblement noté qu’il vient chercher une créance chez un mauvais payeur. Ils énoncent ce fait bien haut à chaque passage de personnes, clients ou pas…
Ça doit aussi être dissuasif, mais la question reste entière : jusqu’où faut-il aller…
Hervé Goyard
avril 30th, 2015 at 8 h 52 min
Bonjour,
Sans indiscrétion, quelle a été la raison invoquée votre cliente pour ne pas payer ?
Merci de votre réponse
Hervé
Franck
avril 30th, 2015 at 9 h 08 min
Bonjour,
Je suis dans le même cas mais avec un ancien partenaire qui a empoché l’argent d’un client pour des prestations de développement web.
Ne voulant pas laisser aller les choses sans faire valoir mes droits, j’ai suivi le même chemin (huissier, avocat, tribunal).
Comme défense la personne en question se fait passer pour un développeur ayant lui même développé le site mais n’en a nullement les compétences.
Je possède certaines preuves, qui selon moi son plus qu’équivoque, mais même avec un mail écrit de sa part reconnaissant les dettes en cours, il essaye de ne pas payer.
Maintenant je suis parti pour 5 mois d’attentes entre ses conclusions et les miennes.
La vie d’indépendant n’est pas un long fleuve tranquille
Bonne journée.
Franck
GLAUDE
avril 30th, 2015 at 9 h 27 min
Bonjour, Sylvie,
Pour ma facturation, j’utilise mes bons vieux tabbleaux Excel, mais évidemment, il n’y a aucun suivi par après et j’ai toujours une flopée de factures impayées.
Combien te coûte Freshbooks? C’est un abonnement de 10 €/mois?
Bien à vous, jean GLAUDE.
Frédéric
avril 30th, 2015 at 13 h 57 min
Le coup de téléphone avec l’accent russe, italien ou colombien proposant de payer en doigts a ma préférence
Franck
avril 30th, 2015 at 13 h 58 min
Aller jusque là où il faut pour faire valoir ses droits
Amaranthe
avril 30th, 2015 at 13 h 59 min
J’avais d’abord lu « pour faire valoir ses doigts », allusion au commentaire de Frédéric ci-dessous, hi hi hi !
Amaranthe
avril 30th, 2015 at 14 h 00 min
La débitrice a systématiquement ignoré tous les courriers… et comme l’huissier n’a pas été capable de la trouver, ni à son bureau, ni à son domicile (qui était hors de son périmètre), j’ai fait appel au détective privé… Suite dans l’article
Amaranthe
avril 30th, 2015 at 14 h 32 min
J’ai entendu d’un système analogue en Espagne, où l’on poursuit le débiteur à pied jusqu’à ce qu’il paie… Ceci dit, j’ai tous les accès FTP du client, je pourrais mettre une bannière noire « mauvais payeur » sur son site, mais j’attends d’abord les votes dans les commentaires 😉
sophie
mai 2nd, 2015 at 15 h 53 min
moi, je suspens le site direct!!! avec une land page qui redirige vers l’huissier… et l’ordre de payer!!!
Franck
mai 4th, 2015 at 10 h 00 min
Est-ce que légalement, on peut afficher un message sur le site pour un non payement?
Je sais qu’en Suisse on peut référencer sur un site web les mauvais payeurs mais en Belgique…?
rachidou
mai 25th, 2015 at 7 h 46 min
bon ben d’abord tous ces payements dits »légaux » pour se faire rembourser par le client de mauvaise foi, c’est du racket de la part des institutions de l’état alors la suite….
Annick Vanoribeek
juin 3rd, 2015 at 13 h 39 min
En effet Sylvie procédure onéreuse longue… et sans résultats. Un petit conseil au professionnels… renseignez- vous au préalable . Vérifiez la solvabilité de vos clients. Avant tractation. Nous , Dofina, banque de renseignements commerciaux faisons des enquêtes de solvabilité sur sociétés et personnes privés . Doté d’une licence de détective privé nous allons « plus loin » que la récolte pure et simple des données sorti des banques de données. Quant à poursuivre les débiteurs par des hommes en noir postés devant la porte des mauvais payeurs en Espagne… en effet c’est une coutume. Mais illégale en Belgique. Mieux vaut réagir avant qu’après.
Pierre EMBRECHTS
juin 4th, 2015 at 22 h 47 min
Une situation également vécue de mon côté … malgré l’aspect illégal de la chose, je n’hésiterais pas à mettre en oeuvre la rétorsion informatique. Redirigez son domaine sur amaranthe.be 😉 si son SEO est intéressant of course ! (ce dont je doute cependant)
Les moyens légaux pour obtenir son dû sont bien trop onéreux et d’une lenteur affolante … de quoi en décourager plus d’un dès le départ et une grande partie des autres en fin de parcours après de nombreuses sommes engrangées sans résultat concret …
Courage !
Pierre
Amaranthe
juin 30th, 2015 at 12 h 22 min
Merci beaucoup Pierre pour ce commentaire qui fait chaud au cœur
Benoit
juillet 28th, 2015 at 10 h 43 min
Bonjour Sylvie,
j’ai sous-loué un bureau pendant un an chez une agence de création de sites web. Il y a eu deux incidents de ce genre et après les rappels d’usage, elle coupait les sites des clients sans même les prévenir. A chaque fois, elle était payée en 2 jours.
Si tu répugnes à utiliser cette solution extrême, le plus sage est sans doute de renoncer et d’accepter de perdre cette somme. On peut se faire beaucoup de mal à accumuler les rancœurs et les frustrations pendant des mois et des années. Et tu sais que tes chances de récupérer cette somme sont dérisoires.
Amitiés
Benoit
Vince
février 3rd, 2016 at 9 h 31 min
Bonjour Sylvie,
Dans la même situation, je ne suis pas passé par huissier, etc Mais bien par la solution : « Site en attente de paiement par son propriétaire, veuillez prendre contact avec le service Internet » et le client, pas très content, a réagit et a payé de suite. Tous ces gens sans scrupule doivent être traités sans scrupule. Un petit conseil :
1. Faire venir le client chez vous = si il se déplace, c’est qu’il est intéressé et motivé.
2. Prendre 50% d’acompte sur le montant = Un client qui les donne = Un client honnête – Normal car une fois le travail accompli, c’est trop tard Commandez des châssis pour votre maison et voyez si vous n’allez pas donne un acompte ????
3. Se faire respecter dès le départ sinon, vous êtes toujours sous stress
Voilà, Sylvie, dites-vous que c’est une expérience qui nous arrive à tous mais oubliez de suite ce problème, passez au client suivant et surtout corrigé le tir à l’avenir.
Pour info:
si tout le monde demande 50%, cela deviendra une bonne habitude et bien plus rassurant pour les fournisseurs, de toute façon le client doit payer alors, qu’il montre patte blanche.
Courage,
Vince
Amaranthe
mars 5th, 2016 at 16 h 03 min
Un grand merci Vince pour ces judicieux conseils. C’est vrai que l’on apprend toujours de ses expériences négatives
Hugues
avril 27th, 2016 at 12 h 11 min
Bonjour à toutes et à tous,
après avoir lu vos commentaires, je suis assez surpris de voir que personne n’a essayé de contacter un cabinet privé de recouvrement.
Je représente pour ma part l’un d’entre eux basé dans les Flandres Française (Steenvoorde).
Notre cabinet ne se rémunère qu’en prenant une commission sur les sommes récupérées.
Cela vous permet de gagner du temps et vous évite les démarches parfois couteuses.
Quand je vous qu’un huissier vous facture 21€ un simple courrier, notre cabinet envoie le même courrier, avec l’entête de notre huissier salarié, et cela gratuitement.
Je ne peux , certes pas vous garantir 100% de réussite, mais je dois avouer que nous obtenons de bons résultats.
Je m’excuse par avance pour le caractère publicitaire de ce message, mais sans vouloir à nouveau prêcher pour ma paroisse, nous mandater vous permet d’économiser du temps et de l’argent, puisque vous ne payez rien tant que nous ne sommes pas parvenus à récupérer votre argent.
Je vous ai mis le lien internet de notre cabinet au cas ou vous souhaiteriez de plus amples renseignements.
Bien cordialement Hugues.
Sefairepayer.com
mai 5th, 2016 at 8 h 37 min
Bonjour à tous,
Pour les petites factures, il est vrai que les procédures de recouvrement qui peuvent être mises en place (surtout si la voie judiciaire est empruntée) coûteront souvent plus cher que la facture en elle-même.
Néanmoins, pour toute facture, la chance de recouvrer votre impayé augmente grandement si vous réagissez dès le retard de paiement, c’est à dire dès que la date d’échéance est dépassée.
Il suffit alors d’envoyer une lettre de relance en bonne et due forme, rapidement.
Vous pouvez envoyer des courriers de relance à partir de 9€HT, en moins de 5 minutes sur : http://www.sefairepayer.com/recouvrement-creances-professionnels/factures-impayees/declic
D’autres procédures sont aussi disponibles, à coût forfaitaire, allant jusqu’à la saisie sur compte : http://www.sefairepayer.com/pratique/lancer-procedure-recouvrement
Bon courage à tous !
Estelle
juillet 8th, 2016 at 10 h 53 min
Je n’avais jamais pensé à faire appel à un détective privé pour le recouvrement de mes créances, c’est une idée à creuser !
jp
septembre 1st, 2017 at 15 h 33 min
Bonjour,
J’ai lu votre post avec attention malgré la date de publication.
Les factures impayées sont une véritable source d’ennuis financiers pour les entrepreneurs. Je pense que la majorité des personnes est mal informée également sur les différents moyens de récupérer leur dû. En effet, il est bon de savoir qu’à présent, un huissier peut intervenir en lieu et place du juge. Cela évite un long parcours juridique et des frais inutiles. Par ailleurs, il existe des professionnels du recouvrement. Habituellement, ces derniers partent du principe « no cure, no pay », ce qui peut être très intéressant évidement! Je suis moi-même agent de recouvrement (www.lux-consilium.be) et je me bats au quotidien pour protéger les intérêts de mes clients.
Stephanie
septembre 12th, 2018 at 9 h 36 min
Bonjour,
Savez-vous qu’en cas de non règlement (du coup vous avez payé la tva à la facturation, et non à l’encaissement, c’est ce que je comprends), la tva est récupérable si vous produisez un certificat d’irrécouvrabilité au fisc ?
Amaranthe
novembre 14th, 2018 at 9 h 32 min
Merci pour l’info